Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.livre50ansmhsc.fr (ci-après « le Site »), édité par Les Éditions du Sombrero (SAS LACLIK), représentées par son président Guilhem CANAL, dont le siège social est situé à 1348 Avenue de la Mer Raymond Dugrand, 34000 Montpellier.

En commandant un produit sur le Site, l’Acheteur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du livre « 50 ans, 50 regards » et de tout autre produit dérivé proposé sur le Site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies des produits sont non contractuelles.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client sera informé et aura la possibilité soit d’annuler la commande, soit de choisir un produit équivalent si disponible.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément du prix indiqué et sont précisés avant la validation de la commande.

SAS LACLIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site. Pour valider la commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation du panier
• Saisie des informations personnelles nécessaires à la livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation définitive de la commande après acceptation des CGV

Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception de ce mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les Éditions du Sombrero (SAS LACLIK) utilise les services d’un prestataire de paiement sécurisé par Stripe, Google Pay et Apple Pay.

Le débit sur la carte du Client sera effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination et du mode de livraison choisi.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part des Éditions du Sombrero (SAS LACLIK). En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Si le retard excède 30 jours à compter de la validation de la commande, le Client pourra annuler la commande et obtenir le remboursement.

Les risques liés à la livraison sont transférés au Client à compter de la réception des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@livre50ansmhsc.fr.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, sans avoir été utilisé, à l’adresse suivante : 1348 Avenue de la Mer Raymond Dugrand, 34000 Montpellier. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra obtenir un échange ou un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Les Éditions du Sombrero (SAS LACLIK) ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, incendies, etc.) ou de faute du Client.

Les Éditions du Sombrero (SAS LACLIK) ne sont responsables que du contenu des pages présentes sur le Site et des commandes qui y sont passées.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse de textes, photos, visuels ou logos, sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable des Éditions du Sombrero (SAS LACLIK) est interdite.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site lors de la commande sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un e-mail à contact@livre50ansmhsc.fr.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

Les Éditions du Sombrero – SAS LACLIK
Siège social : 1348 Avenue de la Mer Raymond Dugrand, 34000 Montpellier
SIRET : 90076675900014
Contact : contact@livre50ansmhsc.fr